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Conditions générales (CG) de la boutique en ligne de CONTACT Travail

1. Conditions générales du contrat

La forme masculine employée dans ce texte concerne toujours les deux sexes.

2. Champ d’application

En passant une commande par téléphone, par courriel ou par fax auprès de CONTACT Travail ou sur le site web contact-travail.ch, vous validez votre accord avec les Conditions générales (CG) applicables entre vous et CONTACT Travail ou contact-travail.ch. Ces CG sont valables de la même manière pour les clients privés comme pour les clients commerciaux (revendeurs, par exemple).

3. Contrat

Les présentations des produits (images et textes) dans la boutique en ligne, sur les flyers de produits et dans les catalogues servent uniquement d’illustration. Elles n’ont pas de valeur contraignante. Les produits placés dans le panier d’achat sont considérés comme une commande non contraignante. La commande contraignante des produits placés dans le panier d’achat n’apparaît que lorsque vous cliquez sur le bouton «Envoyer la commande» (« Bestellung abschicken ») sur la page de commande.

À partir de ce moment, votre commande est contraignante. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de clients.

Des variations de prix pour certains produits sont possibles en raison de variations des prix des matières premières ou des taux de change. Le prix déterminant est le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat.

4. Stocks

Il peut arriver que certains produits ne soient pas en stock lorsque nous recevons une commande. Lors de la prochaine livraison, nous vous mettons de côté le produit commandé. Nous vous informons par téléphone ou par courriel du nouveau délai de livraison. L’affichage de la disponibilité dans la boutique en ligne est purement informatif et non contraignant. Pour tous les produits, nous appliquons le principe de «dans la mesure des stocks disponibles». CONTACT Travail et contact-travail.ch ne sont pas contraints de disposer de tous les produits en stock.

Tout droit à des dommages et intérêts en raison d’une livraison retardée ou omise est exclu. Les paiements déjà effectués seront remboursés. Si vous commandez plusieurs produits dont l’un ou plusieurs ne sont pas en stock, nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison globale si cela est possible dans un délai de 14 jours. Il n’existe pas de garantie que les produits seront arrivés dans ce délai. Cependant, nous faisons le maximum pour que nos stocks soient toujours à jour afin de pouvoir vous offrir des délais de livraison raisonnables.

5. Expédition

Sauf si quelque chose d’autre a été explicitement convenu, le droit d’utilisation et les risques liés à la marchandise vous sont transmis par CONTACT Travail et contact-travail.ch dès que les produits quittent notre entrepôt. L’expédition des marchandises se fait donc à vos risques. Il n’existe aucun droit à des indemnités ni à un remboursement en cas de perte de qualité en raison de dommages survenus pendant le transport. CONTACT Travail et contact-travail.ch ne concluent d’assurance transport que sur votre demande expresse et à vos frais. À la réception de la marchandise, vous devez immédiatement examiner l’emballage et le contenu pour identifier d’éventuels dommages. Si vous en constatez, vous devez demander une déclaration de sinistre au transporteur (La Poste ou la maison chargée de l’expédition) et la remplir. Vous ne pouvez faire valoir vos droits par rapport au dommage que si cette déclaration de sinistre a été remplie.

Les coûts d’expédition à l’étranger (frais de transport, douane, impôt sur le chiffre d’affaires, etc.) sont entièrement à votre charge. Nous essayons de vous communiquer ces coûts à l’avance et de la manière la plus précise possible. Ils sont toutefois indiqués sous réserve de modification.

6. Nouveaux clients

CONTACT Travail et contact-travail.ch se réservent le droit d’effectuer un contrôle de la solvabilité chez les nouveaux clients payant sur facture.

Une commande peut être annulée par nous sans mention des raisons.

7. Échéances et paiement

Les prix mentionnés dans la boutique en ligne, sur les flyers de produits et dans les catalogues sont uniquement donnés en francs suisses, pour les clients finaux; la TVA et les frais d’envoi sont compris. Seuls sont acceptés les modes de paiement indiqués pendant le processus de commande, et uniquement en francs suisses. Le prix de vente et les éventuels frais additionnels sont dus dès la conclusion du contrat. Si rien d’autre n’a été convenu, les factures sont payables à 30 jours. Un paiement préalable peut être exigé sans mention des raisons. La marchandise ne sera expédiée au client que lorsque nous aurons reçu son paiement.

En cas de retard de paiement, CONTACT Travail et contact-travail.ch sont habilités à exiger des frais de rappel d’un montant de CHF 20.00 et des intérêts moratoires d’un montant de 5%. Le droit de confier l’encaissement du montant à un cabinet de recouvrement ou à un avocat n’en est pas affecté.

8. Réserve de propriété et résiliation du contrat

CONTACT Travail et contact-travail.ch conservent la propriété de la marchandise jusqu’à son paiement complet. CONTACT Travail et contact-travail.ch sont habilités à faire valoir leur réserve de propriété en reprenant la marchandise livrée si les conditions de paiement négociées ne sont pas respectées. Dans ce cas, les frais administratifs et d’expédition sont à votre charge.

9. Prix et TVA

Tous les prix incluent la TVA suisse d’un montant de 7,7%. Les changements de prix et les indications de prix erronées en raison de fautes de frappe, d’impression ou de calcul demeurent réservés.

10. Droit de retour et réclamations

CONTACT Travail et contact-travail.ch font le maximum pour exécuter votre commande à votre entière satisfaction. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait(e) malgré tous nos efforts, nous vous prions de nous faire parvenir les informations suivantes par écrit (courriel ou courrier postal) dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.

  •  Votre nom et votre adresse
  •  Le numéro de commande
  •  La raison exacte de votre réclamation
  • Une photo si le produit a été endommagé pendant le transport.

Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée. Les retours effectués sans l’accord préalable de CONTACT Travail et de contact-travail.ch ne seront pas acceptés. En cas de retour, les frais de port sont à votre charge.

Les produits fabriqués spécifiquement pour un client (par exemple avec une inscription spéciale ou les commandes particulières) sont exclus du droit de retour et d’échange.

11. Responsabilité

CONTACT Travail et contact-travail.ch s’engagent à veiller à la sécurité dans les systèmes informatiques sur lesquels ils ont une influence, et ce selon l’état actuel de la technique. Toute responsabilité est cependant exclue si des perturbations imputables au client ou à un tiers (par exemple virus, vers, chevaux de Troie) surviennent en dépit des mesures de sécurité actuellement nécessaires. Le client est responsable de tenir secrets son nom d’utilisateur et son mot de passe. CONTACT Travail et contact-travail.ch ne peuvent pas être tenus responsables des lacunes de sécurité ni des interruptions d’exploitation imputables à des tiers avec lesquels ils collaborent ou dont ils dépendent. Par ailleurs, CONTACT Travail et contact-travail.ch déclinent toute responsabilité pour les cas de force majeure, les procédés inappropriés, la mise à contribution excessive ainsi que pour la non-prise en compte de risques par le client ou par des tiers.

12. Droits des photos et des textes

Tous les droits concernant les images, les sons et les textes utilisés sur le site web, sur les flyers de produits et dans les catalogues de CONTACT Travail et de contact-travail.ch appartiennent à CONTACT Fondation Aide Addiction et à ses partenaires. Toute utilisation, de quelque type que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation expresse par écrit.

13. Données et protection des données

CONTACT Travail et contact-travail.ch s’engagent à respecter les dispositions légales concernant la protection des données. Vos données personnelles seront traitées confidentiellement et ne seront pas transmises à des tiers. En passant une commande auprès de CONTACT Travail et de contact-travail.ch, vous donnez votre autorisation expresse pour que vos données puissent être utilisées à des fins publicitaires par CONTACT Travail et contact-travail.ch (newsletter, envois publicitaires, etc.). Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de ces informations envoyées automatiquement en nous envoyant un message écrit (courriel).

Nous nous réservons le droit d’examiner l’exactitude de votre adresse de livraison et de facture et, le cas échéant, de vous refuser la livraison de la marchandise.

14.  Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique pour tous les actes et toutes les autres relations juridiques entre le client et CONTACT Travail et contact-travail.ch. Si certaines dispositions de ce contrat, y compris celles de cette clause, devaient être totalement ou partiellement sans effet ou si le contrat contenait une lacune, l’effet de toutes les autres dispositions ou de parties de telles dispositions n’en sera pas touché.

Berne est le lieu d’exécution ainsi que le for judiciaire.

Les Conditions générales de CONTACT Travail sont rédigées en allemand. En cas de divergence entre la version originale allemande et la traduction française, c’est la version allemande qui fait foi.

Berne, le 01.01.2018

CONTACT Fondation Aide Addiction
Monbijoustrasse 70
CH-3007 Berne

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